Présentation
L'opération « Terre Saine, communes sans pesticides » a été la généralisation sur le territoire national de la démarche menée depuis plusieurs années en Poitou-Charentes « Terre Saine, villes et villages sans pesticides ».
Cette opération « Terre Saine » a fédéré et amplifié les actions conduites sur tout le territoire et concernait l’usage non-agricole des produits phytosanitaires.
Information importante
Lancé en 2014, le Label Terre Saine, communes sans pesticides a permis d'accompagner et de valoriser de nombreuses collectivités pionnières qui ont montré qu'il était possible de se passer des pesticides.
Les dispositions réglementaires encadrant ces produits ont été renforcées à partir du 1er janvier 2017 en application de la loi Labbé.
L'arrêté du 15 janvier 2021 va élargir prochainement ces interdictions pour protéger la population dans d'autres lieux de vie.
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite à partir du 1er juillet 2022 dans les zones d'habitation, comprenant notamment les jardins de copropriétés, les parcs et jardins privés, dans les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d'enseignement, et les établissements de santé, les établissements sociaux et médicaux-sociaux, les domiciles des assistants maternels.
En outre, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sera interdite à partir du 1er juillet 2022 dans les équipements sportifs, avec une dérogation au 1er janvier 2025 en ce qui concerne les équipements sportifs de haut niveau, dont l'accès peut être maîtrisé.
Les collectivités pour être labellisées Terre Saine, communes sans pesticides ont renoncé à tout usage de produits phytosanitaires, y compris avec des produits de biocontrôle.
L'atteinte de ce haut niveau nécessite un engagement et une technicité élevée.
La différence entre cette pratique d'excellence "zéro pesticide total" et l'exigence réglementaire qui permet l'usage des produits phytosanitaires de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique, ainsi que certains usages chimiques dans des "zones à contraintes", sera réduite à partir du 1er juillet 2022.
Il est désormais utile d'étudier les pistes d'une possible évolution des critères d'octroi et de l'organisation du Label Terre Saine, afin que cette distinction conserve du sens et une attractivité forte aurpès des collectivités territoriales.
Une étude prospective sera conduite durant l'année 2022 par l'association Plante & Cité, avec le soutien financier de l'Office français de la biodiversité dans le cadre du Plan Ecophyto.
Aussi le dispositif national de labellisation Terre Saine, communes sans pesticides, qui a permis de labelliser 728 collectivités à ce jour, marquera une pose en 2022.
Le dépôt des candidatitures au Label en ligne ne sont plus possibles aujourd'hui.
Organisateurs et partenaires
L’organisateur du Label est :
- Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES)
Les partenaires du Label sont :
- Le comité de gestion et d’octroi du Label
- Les porteurs de chartes vers le zéro pesticide, membres du réseau
Le secrétariat du Label est assuré par Plante & Cité, l’animateur de la plateforme www.ecophyto-pro.fr (www.plante-et-cite.fr).
