Être dans l'annuaire
Contexte
Le site www.ecophyto-pro.fr est la plateforme nationale de ressources sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires à destination des professionnels des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Conçue dans le cadre du plan Ecophyto 2, portée par les Ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, elle est animée par le centre technique Plante & Cité.
Objet de l'annuaire
L'annuaire d'expertise regroupe des structures morales françaises disposant d'une expertise professionnelle reconnue dans le domaine de la réduction d'usage des produits phytosanitaires dans les JEVI.
Il a pour objectif principal de valoriser et consolider un réseau d'expertise sur ces questions et favoriser les relations entre professionnels.
Cet annuaire n'est pas une liste de prestataires.
Le présent règlement définit les conditions générales d'utilisation de l'annuaire, et notamment les conditions d'inscription pour une structure.
Réalisation et animation
La réalisation de cet annuaire d'expertise a été confiée à Plante & Cité par le ministère en charge de l'environnement dans le cadre de ses missions d'animation de la plateforme nationale www.ecophyto-pro.fr à destination des professionnels des JEVI.
L'équipe de Plante & Cité en charge de l'administration du site sera ci-après dénommée "l'administrateur".
La structure morale présente dans l'annuaire sera ci-après dénommée "la structure".
Conditions d'inscription
L'inscription dans l'annuaire est une démarche volontaire de la structure.
Pour être présent dans l'annuaire, la structure devra :
- justifier de son expertise sur la réduction d'usage des produits phytosanitaires,
- fournir l'adresse mail d'un contact référent.
On considérera comme preuve tout document pouvant être publié comme ressource pour les professionnels des JEVI sur le site www.ecophyto-pro.fr (dans les rubriques Docuthèque ou Réglementation).
L'administrateur, eu égard à la ligne éditoriale de la plateforme, déterminera la validité du document fourni.
Modalités d'inscription
Le contact référent de la structure devra créer un compte sur le site www.ecophyto-pro.fr. A partir de son compte en ligne, il pourra compléter la fiche de renseignement d'une structure (éventuellement plusieurs le cas échéant), avec les preuves.
L'inscription se déroule en 3 étapes :
1. Proposition de la structure
- Se créer un compte sur le site www.ecophyto-pro.fr (le cas échéant)
- Compléter le formulaire de renseignement de la structure
- Fournir la pièce justificative nécessaire : en pièce jointe du formulaire, ou en indiquant l'URL du document de la structure publié sur le site (dans le cas où la structure aurait déjà contribué ou été identifiée par l'administrateur).
2. Validation de la structure
L'administrateur de la plateforme valide l'inscription de la structure, eu égard au formulaire soumis et à l'analyse du document fourni.
3. Publication de la fiche de la structure
L'administrateur publie la fiche de la structure dans l'annuaire en ligne. Le contact référent peut modifier à tout moment les informations de la structure depuis son compte en ligne.
Mise à jour de l'annuaire
L'annuaire est mis à jour tous les ans. Le contact référent recevra un message pour réaliser la vérification et la mise à jour éventuelle des informations de la structure dans son compte en ligne.
Sans réponse de sa part dans un délai de 3 mois, la structure sera dépubliée de l'annuaire.
Droits de la structure inscrite
La loi du 6 janvier 1978 "informatique et libertés" s'applique de plein droit à la structure inscrite. Elle prévoit notamment un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concernent.
Obligations de la structure inscrite
La structure s'engage à :
- respecter en permanence les conditions du présent réglement et les conditions générales d'utilisation du site www.ecophyto-pro.fr décrites dans les Mentions légales,
- répondre à toute demande d'information formulée par l'administrateur dans un délai de 3 mois.
Par ailleurs, l'utilisation à des fins commerciales de données téléchargées à partir de l'annuaire d'expertise est formellement interdite.
En cas de non-respect d'une de ces obligations, la structure sera supprimée de l'annuaire.
Contact
Pour tout problème technique ou pour toute question complémentaire, merci d'envoyer un mail à ecophytopro@plante-et-cite.fr.
